255734-2025 - Състезателна
процедура
Фpaнция – ИТ услуги: консултации,
разработване на софтуер, Интернет и поддръжка – Prestation
d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme
régional d'information pour la mobilité)
OJ S 77/2025 18/04/2025
Обявление за поръчка или концесия –
стандартен режим - Обявление за промяна
Услуги
1.
Купувач
1.1.
Купувач
Официално
наименование: Ile de France Mobilités
Дейност на
възложителя: Градски железопътни,
трамвайни, тролейбусни или автобусни услуги
2.
Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Prestation
d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme
régional d'information pour la mobilité)
Описание: Le
présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance
globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet
de garantir : • La coordination et le pilotage de la maîtrise
d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide
et optimal ; • Les activités de développement du programme
applicatif ; • La maintenance applicative et d'exploitation du
programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ; • L'hébergement,
l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et
environnements techniques ; • Une expertise métier et une veille
technologique sur l'information voyageurs et la mobilité
servicielle ; • Une amélioration continue de la qualité des
prestations et des collaborations entre les différents acteurs du
programme PRIM. Les prestations attendues sont détaillées dans le
présent CCTP et ses annexes.
Идентификатор на
процедурата: 72cf876b-c9fd-42a4-9ebb-6f0a320d19e6
Вътрешен
идентификатор: 2025-003
Вид
процедура: Договаряне
с предварително публикуване на покана за участие в състезателна
процедура / състезателна с договаряне
2.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 72000000 ИТ услуги: консултации,
разработване на софтуер, Интернет и поддръжка
Допълнителна
класификация (cpv): 72200000 Програмиране и софтуерни
консултантски услуги, 72220000 Системни и технически
консултантски услуги, 72240000 Системен анализ и програмни
услуги
2.1.3.
Стойност
Максимална стойност за
рамковото споразумение: 300 000
000,00 EUR
2.1.4.
Обща
информация
Допълнителна
информация: Conformément aux dispositions de l'article
L2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation
n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est en effet de
nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus
couteuse l'exécution des prestations. La durée initiale de
l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification
de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à
compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de
l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux
(2) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois chacune. La
durée totale de l'accord-cadre est donc de quatre-vingt-seize (96)
mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de
chaque période, elle est tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du
montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en
cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de
l'entité adjudicatrice adressée au titulaire par courrier
recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du
maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de
l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour
conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui
ont chacune une durée de 24 mois maximum). La durée totale de
l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de
l'accord-cadre initiale et de chaque période reconduite. En cas de
non-reconduction, l'entité adjudicatrice adresse une décision
expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en
cours. En application de l'article R. 2162-4 du code de la
commande publique, l'accord-cadre est conclu entre les seuils de
commandes suivants pour les périodes contractuelles suivantes : Ce
montant est réparti de la façon suivante pour chaque période
contractuelle : Durée initiale (4 ans) : Sans seuil minimum / Seuil
maximum : 150 000 000 Euros HT 1ère reconduction (2 ans) : Sans
seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT 2nde
reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000
000 Euros HT Conformément à l'article R2161-23 du code de la
commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de
négocier avec les trois (3) premiers soumissionnaires à la suite de
l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation. Ile-de-France Mobilités
prévoit d'organiser une (1) phase de négociation mais se réserve
toutefois la possibilité d'organiser un nombre inférieur ou
supérieur de phases, si elle l'estime nécessaire.
Правно
основание:
Директива
2014/25/ЕС
La présente consultation est
une procédure avec négociation passée en application des
dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du
code de la commande
publique. -
2.1.6.
Основания за
изключване
Чисто национални
основания за изключване:
5.
Обособена
позиция
5.1.
Обособена
позиция: LOT-0001
Заглавие: Prestation
d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme
régional d'information pour la mobilité)
Описание: Le
présent marché vise la fourniture d'une prestation d'infogérance
globale pour le programme applicatif PRIM.. Il a ainsi pour objet
de garantir : • La coordination et le pilotage de la maîtrise
d'oeuvre par un Titulaire unique garantissant un delivery fluide
et optimal ; • Les activités de développement du programme
applicatif ; • La maintenance applicative et d'exploitation du
programme PRIM dans une cohérence d'ensemble ; • L'hébergement,
l'administration, l'exploitation et la supervision des outils et
environnements techniques ; • Une expertise métier et une veille
technologique sur l'information voyageurs et la mobilité
servicielle ; • Une amélioration continue de la qualité des
prestations et des collaborations entre les différents acteurs du
programme PRIM. Les prestations attendues sont détaillées dans le
présent CCTP et ses annexes.
5.1.1.
Цел
Естество на
поръчката: Услуги
Основна
класификация (cpv): 72000000 ИТ услуги: консултации,
разработване на софтуер, Интернет и поддръжка
5.1.3.
Очаквана
продължителност
Срок: 96 Месеци
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой
подновявания: 2
5.1.6.
Обща
информация
Запазено
участие: Участието не е
запазено.
Трябва да се посочат имената и
професионалната квалификация на служителите, на които ще бъде
възложено изпълнението на
поръчката: Изисква се в
офертата
Поръчката попада в приложното
поле на Споразумението за държавните поръчки
(СДП): да
Допълнителна
информация: Cette consultation comporte des conditions
particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de
la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP
au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l'emploi et combattre
l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre
(Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire
favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le
Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de
l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une
expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser
leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure
entrée sur le marché du travail.
5.1.9.
Критерии за
подбор
Критерий:
Вид: Годност за
упражняване на професионалната дейност
Наименование: Situation
juridique
Описание: -
Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -
habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à
l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
; - Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse
suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi
qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de
groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1),
dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir
d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans
aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles
L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Критерий:
Вид: Икономическо
и финансово състояние
Описание: -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à
inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est
apprécié au niveau du groupement ; - Déclarations appropriées de
banques ou, le cas échéant d'une assurance couvrant les risques
civils et professionnels pertinents.
Критерий:
Вид: Технически и
професионални способности
Описание: •
Un document présentant des références similaires avec les
prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de
référence proposé est au maximum de 10. • La capacité du candidat à
mobiliser des équipes pertinentes au regard des prestations
attendues dans le cadre du marché en termes organisationnel et
méthodologique (équipe en termes de profils et de dimensionnement)
et compétences mobilisées dont : o Indication des titres d'études
et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature
que celle du présent marché o Des certificats de qualification
professionnelle du domaine d'activité du présent marché établis
par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte
tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. o
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois (3) dernières années o Une description de
l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché
public.
5.1.10.
Критерии за
възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Critère
1 - « Prix » noté sur 30 points SC1 : Montant total TTC du DQE (20
points) SC2 : Montant total TTC des profils TJ (5 points) SC3 :
Montant total TTC de l'étude de cas : infrastructure cloud (5
points)
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Critère
2 - « Valeur technique » noté sur 51 points SC1 : Compréhension
générale du marché et des prestations (4 points) SC2 :
Méthodologie, planning, organisation et engagements (21 points
décomposés en 4 sous-sous-critères) SC3 : Procédure et moyens
matériels ou logiciels associés aux prestations (12 points
décomposés en 3 sous-sous-critères) SC4 : Cas pratiques (6 points
décomposés en 3 sous-sous-critères) SC5 : Sécurité et gestion des
risques (8 points décomposés en 2 sous-sous-critères)
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Critère
3 - "Dimensionnement et organisation des moyens humains" noté sur
15 points SC1 : Equipes et CV des membres de l'équipe-coeur et des
ressources proposées (10 points) SC2 : Maintien et montée en
compétences (5 points)
Критерий:
Вид: Качество
Описание: Critère
4 - "RSE, éco-conception et développement durable" noté sur 4
points SC1 : Impact environnemental et empreinte carbone (1,5
points) SC2 : Eco-conception et sobriété numérique (1,5 points) SC3
: Charte diversité et insertion (1 point)
5.1.11.
Документация
за възлагане на обществена поръчка
Езици, на които
документацията за обществената поръчка е официално
достъпна: френски
5.1.12.
Условия за
възлагане на обществена поръчка
Условия за
подаване:
Електронно
подаване: Задължително
Езици, на които могат да се
подават оферти или заявления за
участие: френски
Електронен
каталог: Забранено
Варианти: Забранено
Описание на финансовата
гаранция: Il ne sera pas appliqué de retenue de
garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la
présentation d'une garantie à première demande.
Краен срок за получаване
на оферти: 22/04/2025 12:00:00
(UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer
Time
Условия на
договора:
Изпълнението на договора
трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на
защитени работни места: Не
Условия, свързани с
изпълнението на договора: Le présent marché est un accord-cadre mono
attributaire conclu (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP) : L'ensemble
des prestations du marché font l'objet de bons de commande et
pourront, le cas échéant, faire l'objet de marchés subséquents
dans les conditions fixées au CCAP.
Електронно
фактуриране: Задължително
Правна форма, която трябва да
бъде приета от група оференти, на която е възложена
поръчка: L'accord-cadre pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si
l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le
mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du
groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la
commande publique, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en
agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine
d'élimination des candidatures concernées. Restriction de la
sous-traitance : L'attention des candidats est attirée sur le fait
que, conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code
de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas sous-traiter
certaines tâches considérées comme essentielles par l'Acheteur. La
sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute
prestation prévue au CCTP, hormis le pilotage, la reprise de
l'existant et la réversibilité ainsi que pour les profils
d'intervenants composants les équipes coeur du Titulaire définies
au bordereau des prix du marché.
Финансово
споразумение: Les ressources qui seront mobilisées pour
financer les prestations sont constituées par les fonds propres de
l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à
l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique.
La facturation et le paiement en ligne seront
utilisés.
5.1.15.
Техники
Рамково
споразумение: Рамково
споразумение частично без подновяване на състезателната процедура и
частично с подновяване на състезателната процедура
Информация
за динамичната система за
покупки: Няма
динамична система за покупки
Електронен
търг: не
5.1.16.
Допълнителна
информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането
(обжалването): Tribunal administratif de Paris
Информация за крайните
срокове за преразглеждане: L'instance chargée des procédures de recours
et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de
celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue
de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie :
01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане: Ile de France Mobilités
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет: Ile de France Mobilités
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване): Tribunal administratif de Paris
Организация,
която получава заявленията за
участие: Ile de France Mobilités
Организация,
която обработва офертите: Ile de France Mobilités
8.
Организации
8.1.
ORG-0001
Официално
наименование: Ile de France Mobilités
Регистрационен
номер: 28750007800020
Пощенски
адрес: 39bis-41 rue de Châteaudun
Град: Paris
Пощенски
код: 75009
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0153592139
Роли на тази
организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за
процедурата за възлагане
Организация,
която предоставя достъп до документацията за поръчката без връзка с
интернет
Организация,
която получава заявленията за участие
Организация,
която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално
наименование: Tribunal administratif de Paris
Регистрационен
номер: 17750005500013
Отдел: Tribunal
administratif de Paris
Пощенски
адрес: 7,
Rue de Jouy
Град: Paris
Пощенски
код: 75004
Административно-териториална
единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Звено за
контакт: Tribunal administratif de Paris
Телефон: 0144594400
Факс: 0144594646
Роли на тази
организация:
Oрганизация,
отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация,
предоставяща повече информация за процедурите за преглед
(обжалване)
10.
Промяна
Версия на предишното
обявление, което трябва да бъде
променено: a0a4c91a-3f5a-4014-b356-e731f2a87bd4-03
Основна причина за
промяната: Поправка
на грешки, допуснати от купувача
Описание: A
la suite de la diffusion des réponses aux questions déposées sur la
consultation, l'Acheteur souhaite prolonger la date limite de
remise des candidatures jusqu'au 28/04/2025 à 12h00 afin de
permettre aux candidats intéressés de tenir compte desdites
réponses.
10.1.
Промяна
Идентификатор на
раздела: LOT-0001
Описание на
промените: La date limite de réception des candidatures
initialement prévue le 22/04/2025 à 12h00 est reportée au
28/04/2025 à 12h00.
Документацията за
обществената поръчка е променена
на: 16/04/2025
Информация за
обявлението
Идентификатор/версия на
обявлението: a778b4fc-0c3e-44f5-aa7b-b0c9e8d2c03a
- 01
Вид на
формуляра: Състезателна
процедура
Вид
обявление: Обявление за
поръчка или концесия – стандартен режим
Подвид на
обявлението: 17
Дата на изпращане на
известието: 16/04/2025 16:03:41
(UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer
Time
Езици, на които
настоящото известие е официално
достъпно: френски
Номер на публикуване на
обявлението: 255734-2025
Номер на броя на ОВ
S: 77/2025
Дата на
публикуване: 18/04/2025