Le présent marché porte sur la réalisation d?une consultation mensuelle (téléphonique) des chefs d?entreprise pour le compte de CCI France et l?animation d?une communauté virtuelle d?entrepreneurs fédérée sous www.grandeconsultation.fr permettant de relay

Фpaнция – Услуги, свързани с провеждането на проучвания – Le présent marché porte sur la réalisation d?une consultation mensuelle (téléphonique) des chefs d?entreprise pour le compte de CCI France et l?animation d?une communauté virtuelle d?entrepreneurs fédérée sous www.grandeconsultation.fr permettant de relayer la visibilité de l?enquête et de recueillir le point de vue des chefs d?entreprise.

OJ S 83/2025 29/04/2025

Обявление за поръчка или концесия – стандартен режим - Обявление за промяна

Условия за подаване: 

Условия на договора: 

Рамково споразумение: Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура

Информация за крайните срокове за преразглеждане: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées