Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d\'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.

Фpaнция – Услуги по пране и химическо чистене – Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.

OJ S 76/2025 17/04/2025

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Допълнителна класификация (cpv): 39500000 Текстилни изделия, 98311100 Услуги по управление на обществени перални

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Информация за крайните срокове за преразглеждане: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

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